VERS UNE INTERDICTION DÉFINITIVE DES GAZ DE SCHISTE ?


relais : CODE MINIER : ACTION ÉLECTRONIQUE

Nous vivons ces jours-ci un tournant de la lutte contre les pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche.

Mardi 17 janvier 2017, la commission du développement durable à l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui prévoit l’interdiction des hydrocarbures non-conventionnels et par conséquent des gaz et huiles de schiste.

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les députés pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

La session parlementaire s’achève fin février. Les délais pour une navette parlementaire sont donc très courts et le texte pourrait tout simplement tomber aux oubliettes avant les échéances électorales.

Cette définition des hydrocarbures non-conventionnels qui exclut le gaz de couche de ces hydrocarbures non-conventionnels ne convient pas aux collectifs anti-pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche.

Dernière ligne droite pour interpeller nos député-e-s

Vous pouvez encore envoyer un courriel à vôtre député-e (l’adresse de courriel de vôtre député-e en PJ).

Il est urgent d’agir et il faut agir dans les plus brefs délais.

MOBILISONS-NOUS ! A VOS CLAVIERS !

Il vous est proposé de copier les phrases suivantes :

Madame la députée, Monsieur le député

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les député-e-s pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

Cette proposition de loi engage l’avenir des citoyens et des territoires.

Je vous demande, s’il vous plaît, en tant qu’élu-e d’agir afin :

– que la procédure de réforme du code minier aille à son terme avant les échéances électorales ;

– que l’amendement interdisant les hydrocarbures non-conventionnels soit voté ;

– que l’interdiction d’exploration et d’exploitation du gaz de couche en tant qu’hydrocarbure non-conventionnel soit inscrite (rajoutée) dans la proposition de loi modifiant le Code Minier. Le gaz de couche de charbon n’est pas une énergie «verte», car, comme son voisin, le gaz de schiste, l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche-mère et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

Salutations

et de l’envoyer dès maintenant par courriel à vôtre député-e (l’adresse de courriel de vôtre député-e en PJ).

Afin de procéder à un comptage, il est demandé d’ajouter en copie l’adresse de courriel suivante :

actioncodeminier@nogazaran.fr

Diffusez largement cette information autour de vous.

Merci de votre participation!

NO GAZARAN

NI ICI, NI AILLEURS

NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN

PDF des différentes adresses : gaz-shiste_janv2017

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