Notre-Dame-des-Landes: communiqué commun du mouvement antiaéroport après la décision de la cour administrative d’appel de Nantes


Lignes de force

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14 novembre 2016

Une décision qui n’entame en rien la légitimité de notre combat

Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de Nantes, de Madame le rapporteur public. Pour la première fois devant un tribunal, dans son réquisitoire, celle­-ci avait démontré le caractère destructeur du projet, mis en avant à partir de textes officiels de la DGAC l’existence de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique comme alternative crédible et validé bon nombre des arguments des opposants en s’appuyant sur le droit européen et français (éviter, réduire, compenser… les dégâts environnementaux). Elle a demandé l’annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux d’aménagement de l’aéroport et ne l’a pas obtenue. Les requérants examinent dès demain la poursuite des recours.

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