Sanctionnés pour défendre l’intérêt général ?


Relais de dernière minute

28 parlementaires décident mercredi de l’avenir des lanceurs d’alerte!

Les lanceurs d’alerte qui dénoncent des menaces ou des préjudices pour l’intérêt général risquent de ne pas être protégés dans la future loi anti-corruption !

Les sénateurs se sont récemment exprimés pour limiter la protection des lanceurs d’alerte bien en dessous des standards internationaux. Mais députés et sénateurs sont divisés sur cette loi.

Alors tout va se jouer mercredi lors de la réunion des membres de la commission chargée de trouver un compromis. Les enjeux sont importants, et l’issue est incertaine. Alors nous devons faire entendre notre voix pour demander une protection globale et efficace de tous les lanceurs d’alerte.

Heureusement, notre mobilisation est forte : nous sommes plus de 66 000 à avoir signé la pétition ! Si nous envoyons tous un message aux 28 membres de cette commission, nous pouvons obtenir une bonne loi.

Rappelez-vous le scandale des PanamaPapers, ou la forte émotion suscitée par la condamnation à un an de prison avec sursis d’Antoine Deltour qui avait pourtant agi dans l’intérêt général en dénonçant les évasions fiscales à grande échelle au Luxembourg.
Nous pensions alors que les parlementaires avaient saisi l’urgence et l’importance de protéger tous les lanceurs d’alerte. Hélas non, et nous risquons fort d’avoir une loi au rabais.

Sont entre autres en jeu:

 

  • la définition même du lanceur d’alerte qui pourrait ne pas prendre en compte le signalement de menaces ou préjudices pour l’intérêt général et ne protégerait donc pas un futur Antoine Deltour qui dénonçait récemment des manœuvres d’optimisation fiscale au Luxembourg…;

 

  • l’existence de sanctions pour ceux qui tentent d’empêcher les lanceurs d’alerte de signaler une menace ou pire, lancent des représailles à leur encontre;

 
C’est la dernière ligne droite pour se doter enfin d’une protection digne des meilleurs standards internationaux.
Nous pouvons y arriver. Mais pour cela nous devons convaincre les membres de la commission en s’invitant dans le débat.
Envoyons-leur des milliers de messages expliquant avec nos mots pourquoi il faut défendre efficacement tous les lanceurs d’alerte. C’est urgent !

Nous sommes plus de 66 000 à s’être mobilisés pour protéger les lanceurs d’alerte. C’est une forte mobilisation citoyenne, initiée en partenariat avec Transparency International France (voir leurs recommandations à ce lien) et soutenue par de nombreuses organisations.
Nous pensons qu’une société démocratique doit rester vigilante et soucieuse de protéger l’intérêt général. Alors ensemble, invitons-nous dans les débats. Exprimons-nous.

C’est fou le pouvoir que nous avons ensemble,

François, et tous les motivés de PowerFoule

Sources :
« Loi Sapin II. Le Sénat limite la protection des lanceurs d’alerte » – Ouest France – 05 juillet 2016
« ?Protection des lanceurs d’alerte : Petit guide pour la mise en oeuvre d’un cadre national » – Le Conseil de l’Europe – août 2016

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