AZA/NI se sont cassés pour trouver les documents cités sur breitzels-news et ont enfin pu recueillir les PDF mentionnés sur le fameux site afin d’en faire partager nos amis du NDDL, et cela gratos, puisqu’ils sont mis en ligne gracieusement sur le site:

recueil des Actes administratifs de Loire-Atlantique

Selon l’Arrêté n°2013004-0003 signé le 4 janvier 2013 par Patrick Lapouze, il sera interdit de transporter tout carburant dans divers contenants, sur le territoire des communes de Notre Dame des Landes et Vigneux de Bretagne du 7 janvier 2012 à 23h00 au 21 janvier 2013 à 23h00, à l’exception des produits pouvant alimenter les chauffages.

Reste donc 10 jours avant la levée de l’interdiction ce qui est en soit, une très bonne nouvelle.Dire que pendant 355 jours, on avait rien remarqué !!

Evidemment, il y toujours possibilité de faire recours soit par des mouvements gracieux, soit par voie hiérarchique et cela dans un délai de 2 mois.

Il va falloir donc se magner le train !!

acte2013004-0003

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Selon l’Arrêté n°2013004-0004 signé le 4 janvier 2013 par Patrick Lapouze,

CONSIDERANT les risques de troubles à l’ordre public et de formation d’attroupements sur le territoire de Notre Dame des Landes et Vigneux de Bretagne ;

CONSIDERANT que pour prévenir tout incident ou troubée à l’ordre public occasionné par l’utilisation inconsidérée des explosifs, produits inflammables et feux d’artifice, il convient d’en réglementer le transport ;

Et SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ; 

Art1 ; Le transport de tous explosifs, produits inflammables, feux d’artifice est interdit sur le territoire de Notre Dame des Landes et Vigneux de Bretagne, du 7 janvier 2013 à 23h00 au 21 janvier 2013 à 23h00

Art2 ; Les contrevenants seront punis, Na !

Art3 ; Le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Chateaubriant, le Colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 

In fine, le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Chateaubriant, le Colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie de la Loire-Atlantique ne doivent pas transporter des explosifs, produits inflammables, feux d’artifice du 7 janvier 2013 à 23h00 au 21 janvier 2013 à 23h00, ceci sur le territoire de Notre Dame des Landes et Vigneux de Bretagne. Et toc ! 

Alors attention au 21 janvier 2013 dès 23h01…

Evidemment, il y toujours possibilité de faire recours soit par des mouvements gracieux, soit par voie hiérarchique et cela dans un délai de 2 mois.

acte2013004-0004

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Selon l’Arrêté n°2013004-0005 signé le 4 janvier 2013 par Patrick Lapouze, alors là, nous vous laissons lire le PDF car ce serait trop long à réécrire, mais c’est de l’ordre du désordre public créé par divers opposants au plan d’urbanisme départemental et qui plantent leurs baraques n’importe où, tout cela contrariant les projets des grandes entreprises qui veulent construire un HUB international avec une piste plus longue que celle de Berlin, et tout cela dans un climat de violence intolérable…décrète que : sur le territoire de Notre Dame des Landes et Vigneux de Bretagne, du 7 janvier 2013 à 23h00 au 21 janvier 2013 à 23h00

La départementale D 81, la voie Communale 11 et la voie Communale 5 qui traversent ce territoire seront bouclées. 

Plus que dix jours, et on rouvre le tout, mais…

Evidemment, il y toujours possibilité de faire recours soit par des mouvements gracieux, soit par voie hiérarchique et cela dans un délai de 2 mois.

acte2013004-0005

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Selon l’Arrêté n°2013006-0001 signé le 6 janvier 2013 par Patrick Lapouze,

Alors là, se référer au PDF joint, mais en gros, c’est les mêmes doléances que l’arrêté précédent, mais ce seront la Départementale D42 et la voie communale 1 sur le territoire de Notre Dame des Landes qui sera fermée du 6 janvier 2013 à 16h00 au mardi 8 janvier 2013 à 23h00. 

Ouf ! Ben c’est passé et on a eu chaud !

Evidemment, il y toujours possibilité de faire recours soit par des mouvements gracieux, soit par voie hiérarchique et cela dans un délai de 2 mois.

acte2013006-0001

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Allo? Heu….ce  serait pour faire un  recours soit par des mouvements gracieux, soit par voie hiérarchique

et cela dans un délai de 2 mois….

Is it still possible or not, because we are on benzine less…..

Héhéhéhéhé. merci, c’est fendard et mignon comme tout la soupe à papy lapouze!

 

 Oh oh!